BODACC
Le BODACC est le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales.
Le BODACC assure l’information des tiers en publiant toutes les annonces légales rythmant la vie des entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (immatriculation, radiation du registre du commerce et des sociétés, changement de gérance, augmentation du capital, etc.).
Le BODACC publie également les avis relatifs aux procédures collectives de redressement et liquidation judiciaires ainsi que les avis de dépôt des comptes.
La diffusion et la publication du BODACC sont sous la responsabilité de la Direction des Journaux Officiels (DJO) qui est un des services du Premier Ministre.
Le BODACC se décompose en 3 parties :
- BODACC A : ventes et cessions, créations d’établissements, procédures collectives, procédures de rétablissement personnel et avis relatifs aux successions.
- BODACC B : modifications diverses et radiations d’établissements.
- BODACC C : avis de dépôts des comptes de sociétés.
