Jours de publication du BODACC
Le BODACC comporte trois éditions qui ne sont pas publiées à la même fréquence.
Le BODACC A et le BODACC B sont publiés le dimanche, le mardi (jumelé avec lundi), le jeudi (jumelé avec mercredi), le vendredi et le samedi.
Le BODACC A publie les ventes et cessions d’entreprises, les créations d’établissements, les procédures collectives, les procédures de rétablissement personnel et les avis relatifs aux successions.
Le BODACC B publie quant à lui les modifications diverses et les radiations d’établissements.
Le BODACC C est publié irrégulièrement, entre 1 et 5 fois par semaine.
Le BODACC C publie les avis de dépôts des comptes des sociétés.
