Woerth : sus à la fraude !
Le ministre du Budget a réuni mardi « pour la première fois » à Bercy 600 contrôleurs sur les 23.000 travaillant dans les domaines social et fiscal, en vue de « les inciter à travailler ensemble, communiquer d’un service à l’autre leurs informations et se concentrer sur les fraudes importantes ». Dans un souci de cohésion et de timing, le ministre du Travail, Brice Hortefeux, et son homologue du Budget et des Comptes sociaux, Eric Woerth, entendent prendre ensemble une initiative qui consisterait à supprimer les allégements de charges aux entreprises si elles ont recours au travail illégal et fraudent sur les cotisations sociales. Si les résultats de la lutte contre le travail illégal sont très modestes, de l’ordre de 8.700 cas sur une année, selon le ministre du Travail, « cela ne correspond en rien à la réalité du travail illégal dans le pays ».
Un sport national
La fraude aux cotisations sociales représente, bon an mal an, un manque à gagner de 5 à 8 milliards d’euros. Une analyse corroborée par Eric Woerth qui avoue « disposer de peu d’outils statistiques pour la mesurer, puisqu’elle n’est par définition pas révélée, mais, selon les derniers rapports, elle se situerait aux alentours de 30 milliards d’euros pour la fraude fiscale et sociale ». Les montants de la fraude détectée aux Urssaf (cotisations patronales et salariales), à l’assurance maladie, aux caisses d’allocations familiales, aux RMI sur la base de fausses déclarations, jusqu’à l’entreprise éphémère qui se crée pour frauder la TVA, se limitent à 4 milliards d’euros en 2008 (dont 27 millions d’euros pour les minima sociaux et 11,6 millions pour les allocations logement).
Le ministre du Budget désire augmenter sa capacité de lutte contre la fraude de 10 % par an, et s’attaquer aux fraudes en réseaux assimilables à une activité criminelle organisée. Depuis un an, l’administration fiscale dispose d’outils juridiques et informatiques renforcés dont la flagrance fiscale pour lutter contre les fraudes des entreprises éphémères et le droit de communication auprès des tiers, des banques et fournisseurs d’énergie en vue de faciliter le travail des contrôleurs des organismes sociaux.
Pénalités planchers
Désormais, les redressements forfaitaires en matière de travail illégal permettent de recouvrer les cotisations de Sécurité sociale sur une base de 6 mois de SMIC, soit 3.500 euros. Dans un même élan, le Parlement a voté une refonte du dispositif avec des pénalités planchers pour les fraudeurs à l’assurance maladie. Enfin, en cas d’infraction avérée, la suppression des allocations logements pendant un an est expérimentée.
Source : http://www.francesoir.fr/economie/2009/05/06/woerth-sus-a-la-fraude.html
